Cadre légal
Termes de service
Les conditions qui encadrent votre utilisation de Québec 3D et la nature des données présentées.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Ces Termes sont publiés en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
01Objet et acceptation
Les présents termes de service (les « Termes ») encadrent l'utilisation du site Québec 3D (le « Service »), une visualisation web indépendante et non commerciale du relief LiDAR du Québec. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
02Description du service
Le Service permet de naviguer sur une carte du Québec et d'en explorer le relief en trois dimensions, directement dans le navigateur. Québec 3D se limite à traiter et à mettre en forme une donnée géomatique ouverte : les données LiDAR du Québec, disponibles publiquement à l'adresse https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/donnees-lidar-du-quebec. Le Service transforme ces données en tuiles d'élévation à des fins d'affichage ; il ne recalcule ni n'altère les valeurs d'altitude d'origine.
03Origine et licence des données
Les données de relief proviennent des relevés LiDAR du territoire québécois, réalisés et diffusés par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) sur Données Québec, sous une licence ouverte. Le Service en assure une simple représentation visuelle. Les conditions d'utilisation, l'étendue et les mises à jour de ces données relèvent de leur diffuseur ; la référence qui fait autorité est la page officielle du jeu de données : Données LiDAR du Québec. Pour tout usage des données au-delà de la consultation sur ce site, reportez-vous à la licence qui y est indiquée.
04Nature informative — pas un document officiel
Le Service est fourni à des fins d'information, d'éducation et d'exploration. Les reliefs présentés ne constituent pas des documents officiels : ils ne remplacent ni une carte réglementaire (zones inondables, contraintes, zonage), ni un relevé d'arpentage certifié, ni une expertise géotechnique, ni l'avis des autorités compétentes. Toute décision engageant la sécurité, la conformité ou des travaux doit s'appuyer sur les sources officielles et sur des professionnels qualifiés.
05Absence de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les données sont exactes, complètes, à jour, exemptes d'erreurs ou adaptées à un usage particulier, ni que le Service sera ininterrompu ou sans défaut. La couverture LiDAR est partielle et certaines zones peuvent être absentes, anciennes ou entachées d'artefacts de traitement.
06Limitation de responsabilité
Québec 3D n'est pas tenu responsable de l'usage que les utilisateurs font des relevés et des reliefs 3D consultés sur le Service, ni des interprétations, décisions ou actions qui en découleraient. Dans les limites permises par la loi, le Service et ses auteurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'accès au Service, de son indisponibilité, ou de l'utilisation des données qui y sont présentées. Vous utilisez le Service à vos propres risques.
07Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et à ne pas : tenter d'en perturber le fonctionnement ou la sécurité ; en extraire massivement les ressources par des moyens automatisés d'une manière qui en dégraderait la disponibilité pour autrui ; ni le présenter de façon trompeuse comme une source officielle. Le code et l'infrastructure du Service peuvent évoluer sans préavis.
08Propriété intellectuelle
Les données de relief demeurent la propriété du gouvernement du Québec et sont soumises à leur licence de diffusion. La présentation, l'interface, les textes éditoriaux (notamment les articles du blogue) et le code du Service relèvent de leurs auteurs respectifs. Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires. Aucune disposition des présents Termes ne vous transfère de droits sur les données sources, dont l'usage est régi par leur propre licence.
09Liens externes
Le Service contient des liens vers des sites tiers, dont Données Québec. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques, sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle et dont nous ne sommes pas responsables.
10Vie privée
Le Service est un site statique : il ne requiert aucun compte et ne collecte pas de données personnelles. Les vues que vous manipulez sont calculées localement dans votre navigateur et ne sont pas transmises à un serveur applicatif. L'hébergeur peut, comme tout serveur web, journaliser des données techniques usuelles (adresse IP, type de navigateur) à des fins de fonctionnement et de sécurité.
11Modification des Termes
Nous pouvons modifier les présents Termes pour refléter l'évolution du Service ou du cadre applicable. La version publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, constitue la version en vigueur. En continuant d'utiliser le Service après une modification, vous acceptez les Termes révisés.
12Droit applicable et langue
Les présents Termes sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend relatif au Service relève des tribunaux compétents du Québec. Les présents Termes sont publiés en français et en anglais ; en cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
13Nous joindre
Pour toute question relative aux présents Termes ou au Service, écrivez à [email protected]. Pour signaler une anomalie, la page Contact précise les informations utiles.